ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES (Institué par l'Ordonnance No 45-2138 du 19 Septembre 1945)
Numéro de dépôt :
3255406
Date de dépôt :
05/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2013
Présentation de la marque MISSION D'EXAMEN LIMITEE GUIDE METHODOLOGIQUE
Déposée le 5 novembre 2003 par ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES (Institué par l'Ordonnance No 45-2138 du 19 Septembre 1945
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MISSION D'EXAMEN LIMITEE GUIDE METHODOLOGIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-50 du 12 décembre 2003.
Le déposant est ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES (Institué par l'Ordonnance No 45-2138 du 19 Septembre 1945) domicilié(e) 153, rue de Courcelles,75017 PARIS - 75017 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75009 PARIS - 75009 - France.
La marque MISSION D'EXAMEN LIMITEE GUIDE METHODOLOGIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3255406.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES (Institué par l'Ordonnance No 45-2138 du 19 Septembre 1945) - 153, rue de Courcelles,75017 PARIS - 75017 - France
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-15
Publication - Publication le 12 déc. 2003 au BOPI 2003-50
Inscription le 15 septembre 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°506225 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-15
Produits de l'imprimerie, imprimés, livres, journaux, livrets, manuels, manuels d'instruction, de mises à jour, prospectus, publications, revues (périodiques). Services d'aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité, conseils en comptabilité, informa-tions d'affaires.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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